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Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Pour le calcul de la 'norme du tiers' dans le cadre de la dispense de versement du précompte professionnel retenu (Pr.Prof.) pour le travail en équipe et/ou de nuit, l'Administration laissait jusqu'à présent le choix entre un calcul 'par heure' ou 'par jour'. Après avoir été débou...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Pour la Cour d'appel de Mons, il ne fait aucun doute que dans le cadre de la dispense de versement du précompte professionnel en cas de travail de nuit ou en équipe, la 'norme du tiers' ne doit pas être calculée sur une base journalière, mais bien sur une ...