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Article : texte imprimé
Stan Brijs, Auteur | 2019La requérant fait valoir que le matériel saisi est indispensable à la poursuite de son activité, ce qui est confirmé par le juge délégué. Les biens saisis ont par ailleurs une valeur relativement faible notamment par rapport aux frais qu'une telle vente engendre. Dans ces conditions, il s'impose d'ordo...Article : texte imprimé
2019La requérant fait valoir que le matériel saisi est indispensable à la poursuite de son activité, ce qui est confirmé par le juge délégué. Les biens saisis ont par ailleurs une valeur relativement faible notamment par rapport aux frais qu'une telle vente engendre. Dans ces conditions, il s'impose d'ordo...