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Christel Cournil, Directeur de publication | 2025Tout au long de l'année 2023 et début 2024, le lien « droits de l'homme et environnement » se retrouve au cœur de divers textes internationaux de soft law et autres rapports qui viennent renforcer les obligations des États et des acteurs privés en matière de respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables...
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Hugues Fulchiron, Auteur ; Clara Delmas, Auteur | 2025Les années 2023-2024 auront été marquées par le retentissant arrêt Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (req. n° 53600/20). Pour la première fois, la Cour reconnaît sa compétence dans le contentieux du changement climatique, en esquissant sur la base de l'article 8 CEDH et dans le prolongement de sa jurisprud...
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Arnaud Nuyts, Auteur | 2025"Le choix du tribunal d'un autre État membre que celui où se localisent tous les éléments d'un contrat suffit à créer un élément d'extranéité justifiant l'application du règlement Bruxelles Ibis, qui prévoit la compétence exclusive du tribunal désigné (arrêt Inkreal). Un contrat portant sur la conception et la ...
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Thierry Fouquet, Auteur ; Delphine Gillet, Auteur ; Thomas Livolsi, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2025"La Cour de justice a jugé que plusieurs règles de la FIFA relatives au statut et au transfert des joueurs de football professionnels étaient contraires au droit de la concurrence. Elle a également confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google pour violation de l'article 102 TFUE en ce qui co...
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2025"Le paquet anti-blanchiment comprend trois textes du 31 mai 2024 dont le règlement instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La directive du 13 mars 2024 permet aux FIA (Fonds d'investissement alternatifs) de consentir des prêts. Le listing act, qui réforme la cote, a pour objectif d'améli...
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Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2025"En 2024, la Cour de justice a rendu une trentaine d'arrêts en matière de protection des données à caractère personnel. Celle-ci s'est prononcée sur l'interprétation d'un nombre conséquent de dispositions du RGPD, ayant notamment trait à la notion de (co)responsable du traitement, à la responsabilité de celui-ci, aux ...
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Jean-Marc Binon, Auteur | 2024De cette quinzième chronique2, l'on retiendra, en assurance, l'accord politique intervenu en janvier 2024 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur les propositions de cette dernière relatives au réexamen de la directive « Solvabilité II » ainsi qu'au redressement et à la liquidation des entreprises d'ass...
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Chloé Binet, Auteur ; Pierre de Bandt, Auteur ; Tatiana Ghysels, Auteur ; Victoria Heinen, Auteur ; Marion Nuytten, Auteur | 2024"D'importantes modifications des règles de procédure du Tribunal et de la Cour sont entrées en vigueur et de nouvelles instructions pratiques aux parties ont été adoptées. Le Tribunal précise les conditions de recevabilité d'un recours introduit par un opérateur économique qui n'a pas été invité à participer à...
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Charles-Henry Massa, Auteur ; Irina Fala, Auteur | 2024"En droit des dessins ou modèles, la Cour de justice de l'UE, réunie en grande chambre sur pourvoi, clarifie que l'article 41, § 1, du RDMC sur le droit de priorité est exhaustif et pleinement conforme à l'article 4 de la convention de Paris. En droit d'auteur, la CJUE déclare qu'une législation national...
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2024"L'année écoulée a permis à la Cour de justice d'affiner sa jurisprudence en matière d'indépendance du pouvoir judiciaire. La Cour a rendu un arrêt important concernant l'applicabilité horizontale de la Charte des droits fondamentaux. Sur un plan sectoriel, l'année écoulée a été marquée par de nombreux arrêts...
