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Article : texte imprimé
2020" Il suit des articles 19, alinéas 1er et 2, 23, 616 et 1050 du Code judiciaire que l'exception de chose jugée fait obstacle à ce que les parties introduisent une nouvelle fois un appel qui a le même objet, lorsqu'en appel, une décision définitive a déjà été rendue sur les demandes des parties...