Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Caroline Lallemand, Auteur | 2023Les fondateurs de la start-up Blockus ont comme projet d’offrir des loyers abordables aux étudiants. Ils lancent une levée de fonds afin de rendre opérationnel leur projet d’ici le printemps. (Extrait de Trends-Tendances, 43/2023, p.23)Article : texte imprimé
Nancy Muyshondt, Auteur ; Emely Segers, Auteur | 2023"Selon le Service des décisions anticipées (SDA), le taux réduit de TVA de 6 %, prévu pour les bâtiments scolaires, peut également s'appliquer lorsque des chambres d'étudiants sont vendues par un promoteur à des investisseurs privés et que ces derniers sont tenus de donner les chambres en location à un établissement d'en...Article : texte imprimé
2021"Même si le loyer pour la location d'un bien immobilier est facturé, la procédure de paiement de ce loyer est une contestation de louage au sens de l'art. 591, 1° du Code judiciaire. Sur le plan territorial, le juge de paix du canton dans lequel se trouve le bien loué est compé...