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2024Valeur vénale (valorisation de l'actif imposable, impôt de succession, Région flamande) Dettes existantes (passif de la succession, impôt de succession, Région flamande) Forme et contenu de la déclaration de succession (impôt de succession, Région flamande) Délai de réclamation (taxes régionales flamandes) Exonération d'office (taxes régionales flamandes) Insuffisance d'estimation (majorat...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Il ressort d'une circulaire publiée la semaine dernière que la 'valeur vénale' qui doit être déclarée en vue de l'attribution d'un 'revenu cadastral' à un bien immobilier situé à l'étranger n'est pas nécessairement la valeur vénale qu'a le bien immobilier au moment de la déclaration (Ci. 2021/C/21 du 1e...