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2020"Le fait que, sur la proposition des partenaires sociaux, les entreprises puissent souscrire un contrat d'assurance complémentaire auprès de l'opérateur de leur choix met en péril l'équilibre financier du régime d'assurance complémentaire proposé par l'organisme recommandé par les partenaires sociaux. L'impossibilité de recourir au mécanisme des clauses de désignati...Article : texte imprimé
Isabelle Van Hiel, Auteur | 2020