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Non-assistance à personne en danger (droit) |
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Article : texte imprimé
20191. Même si la victime refuse le secours proposé par la personne appelée, l'obligation de porter secours subsiste. 2. Le premier devoir est de fournir personnellement et immédiatement le secours nécessaire à la personne en danger. C'est seulement lorsque son intervention est impossible ou manifestement inopportune que le débiteur d'assistance p...