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Article : texte imprimé
2022"Une infraction est commise avec préméditation lorsque l'auteur décide de commettre une infraction dans un état d'esprit suffisamment stable et d'une manière réfléchie et planifiée, un laps de temps suffisant s'étant écoulé entre la décision et son exécution afin que l'auteur puisse se raviser. Les éléments qui démontre...Article : texte imprimé
20191. L'intention homicide s'apprécie au regard des circonstances de fait, de l'arme utilisée et de l'endroit où les coups ont été portés. Elle se déduit de l'usage d'un revolver, arme létale, et de la localisation des blessures dans des parties hautement vitales, en l'espèce la tête, ou de l'utilisation d...