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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Bonne nouvelle pour les particuliers ayant perçu des dividendes français donnant droit à l'imputation de la QFIE sans les mentionner dans leur déclaration d'impôt en raison du précompte mobilier libératoire (Pr.M.) : la Cour d'appel d'Anvers (contrairement à celle de Gand) admet le remboursement de l'excédent de Pr.M...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé que son Administration se range au point de vue de la Cour de cassation selon lequel les investisseurs privés peuvent prétendre à l'imputation de la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) sur l'impôt belge établi sur leurs div...