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2024Le caractère sui generis n’empêche pas que l’OVB (Ordre du barreau flamand) soit chargé de certaines tâches d’intérêt général. Le fonctionnement de l’OVB relève de l’ordre judiciaire, de sorte qu’il opère en tout état de cause indépendamment du pouvoir exécutif. Il...Article : texte imprimé
Benoît Schneider, Auteur | 2021"Sans surprise, la proposition de loi du 7 avril dernier, visant la création d’un conseil national d’un ordre des psychologues, a provoque des critiques en chaine. outre les implications non souhaitables qu’une telle institution ordinale induirait, parmi d’autres effets néfastes, la question de l’établissement d’...Article : texte imprimé
2021Si des circonstances particulières ou exceptionnelles justifient de recourir à la visioconférence, il s'impose de limiter son accès aux conseils (juridiques et techniques) des parties légalement soumis à des règles de déontologie professionnelle et à une autorité disciplinaire. Ceux-ci s'engageront à assister seuls à l'acte d'expertise ...Article : texte imprimé
20191. Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens constitue une association d'entreprises soumise au droit de la concurrence, à tout le moins pour certaines de ses activités. Tel est le cas lorsque ce Conseil tend à avantager certains intérêts matériels des pharmaciens ou à maintenir un régime économique, notamment...