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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Cour d'appel de Mons s'est récemment prononcée dans un sens favorable aux contribuables sur les conséquences en droit de succession d'une clause d'attribution à titre onéreux (Mons, 22 janvier 2021, 2019/RG/588, non encore publié). Ce fut déjà le cas l'année dernière avec un arrêt de la Cour d'appel de Gand pr...