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Filip Mees, Auteur | 2023"Un certain nombre de primes de soutien corona sont exonérées d'impôts sur les revenus. Cette exonération avait été prolongée et vaut à présent jusqu'au 30 juin 2022." (Extrait de Comptabilité créative n°4/2023)Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2022"La période pendant laquelle pouvait être appliqué le régime fiscal de faveur instauré pour la prime corona, entrée en vigueur le 1er août 2021, est prolongée." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2022)Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2022"Les contribuables bénéficient d'une exonération fiscale pour les primes de soutien corona locales. Voir à ce sujet Comptabilité Créative, n° 6 (26 mars 2021). Cette exonération est prolongée jusqu'au 31 mars 2022." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2022)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Sociétés actives dans l'organisation d'événements, bénéficiaires de primes de soutien régionales et locales, sociétés qui ont recours au tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et pour les oeuvres scéniques, employeurs qui attribuent une 'prime corona' et étudiants qui viennent en aide aux secteurs des soins et de l'enseignement : p...Article : texte imprimé
2021En 2020 et 2021, de nombreuses mesures fiscales temporaires ont été introduites dans le cadre de la crise sanitaire. Sont-elles encore en vigueur aujourd’hui ? (Extrait de ACS, 12/2021, p.1)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Une fois par an, le Service des décisions anticipées (SDA) passe en revue les dossiers qui lui ont été soumis, mais qu'il n'a pas acceptés. Il le fait chaque fois dans le rapport qu'il rédige sur ses activités au cours de l'année écoulée. C'est ce qu'il ne manq...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Différentes lois fiscales ont été publiées ces dernières semaines au Moniteur belge. Plusieurs nouvelles initiatives ont de surcroît été annoncées. Petit tour d'horizon." (Extrait du Fiscologue, 1709, 06.08.2021, p.1)Article : texte imprimé
2021"D'un côté, les sociétés peuvent (ont pu) bénéficier de diverses mesures de soutien corona. De l'autre, elles sont soumises à des conditions restrictives en matière d'octroi de dividendes et/ou tantièmes, réductions de capital et/ou rachats d'actions propres. Une société qui réalise de telles opérations est en e...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2021"Le Conseil des ministres a approuvé un nouvel avant-projet de loi "portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19". Sous le titre "Finances", l'avant-projet prévoit la prolongation de différentes mesures de soutien fiscales, dont l'avantage fiscal octroyé aux bailleurs en échange du renoncement tempora...