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Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur | 2024"L'année 2023 se caractérise par le développement du contentieux dirigé contre des décisions rejetant des demandes d'assistance au motif de l'absence de présomption de preuve. Quelques arrêts à signaler : l'affaire T-39/21, PP e.a. c. Parlement, pour son articulation entre l'indemnité de dépaysement et la situation exceptionnelle de la Covid ; ...Article : texte imprimé
Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Xiména Lopez-Bancalari, Auteur | 2022"L'année 2021 se caractérise par une couverture large des domaines et des sujets portés à l'examen du juge. La pandémie s'est également invitée, par la voie de procédures en référé. Un soin particulier est apporté cette année également aux différentes expressions du principe de bonne administration, tout en notant l'approch...Article : texte imprimé
Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur ; Mélodie Vandenbussche, Auteur | 2021"L'année 2020 est marquée par une baisse du nombre d'arrêts par rapport à l'année 2019. Il convient de mettre en exergue les développements jurisprudentiels relativement inédits relatifs aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'UE applicables dans le cadre du contentieux de la fonction publique, en particulier le dr...