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2023"Pour que la violence invalide le consentement d'une partie, il ne suffit pas que le consentement ait été donné par crainte. Il est requis que la crainte soit due à la violence, c.-à-d. qu'elle ait été suscitée par la menace d'un mal proférée par le cocontractant ou ...Article : texte imprimé
2021"Être sain d'esprit implique d'avoir également les idées claires. Le testateur doit être autant capable de comprendre le sens et la portée de la ou des dispositions prises que d'y consentir librement. Une atteinte/atténuation (partielle) de la volonté (résultant d'une affection soit psychique, soit physique) est suffisante pour c...