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Article : texte imprimé
2024"Les accords avec des États tiers et les pratiques qui ont pour objet d'externaliser le contrôle des frontières extérieures de l'Union se multiplient. Frontex fait l'objet de nombreuses dénonciations pour violations de droits fondamentaux. Le contrôle juridictionnel de ces opérations s'avère, pour l'instant, limité, voire impossible, en raison d'obstacles proc...Article : texte imprimé
2021"1. Les dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins qui concernent la révocation d'un médecin hospitalier sont impératives, non au profit de l'hôpital mais bien au profit du médecin hospitalier. 2. Les effets d'un arrêt d'annulation de la Cour de cassation, tels que ...