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2021"Lorsque le tribunal de la famille fixe de manière prudente et progressive l'hébergement de l'enfant par son père, il s'agit d'une phase intermédiaire et dès lors provisoire au sens de l'article 1253ter/5 du Code judiciaire, quand bien même il n'aurait pas ordonné d'investigations complémentaires ou prévu de délai apr...Article : texte imprimé
20191. Lorsqu'un jugement contient à la fois un volet avant dire droit et un volet définitif, ce jugement est mixte et est toujours immédiatement appelable, pour autant que l'appel porte au moins sur un de ses chefs définitifs. En considérant, après avoir écarté l'argument d'irrecevabilité de l'appelante, que la pension ali...