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Article : texte imprimé
2021"L'interdiction d'organiser une fête de mariage de grande ampleur à la suite des différents arrêtés ministériels pris depuis le 13 mars 2020 dans le cadre de la pandémie de coronavirus constitue un fait du prince, soit un cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat de location d'une salle de réc...