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Michel Davagle, Auteur | 2023"Plusieurs ASBL connaissent des difficultés avec les banques au point que celles-ci refusent d’ouvrir un compte ou décident de fermer leur compte bancaire. L’argument invoqué est souvent que les associations ne mettent pas régulièrement leur dossier administratif en ordre (notamment en ce qui concerne les exigences relatives...Article : texte imprimé
Brecht Debruyn, Auteur ; Olivier Van den Broeke, Auteur | 2023Le 16 janvier 2023, l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises et la loi du 25 septembre 2022 portant des dispositions diverses en matière d'économie ont été publiés au Moniteur belge. Ces dispositions complètent et mettent en œuvre le cadre juridique du service bancaire de base ...Article : texte imprimé
2023"Le Conseil d'État est compétent pour connaître d'un recours en annulation et en suspension dirigé contre une décision de refus de la Chambre du service bancaire de base et contre l'avis préalable obligatoire de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). L'article VII.59/4, § 3, alinéa 5, du Code de droit éc...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Deux textes modifient et précisent le service bancaire de base pour les entreprises. La loi du 25 décembre 2022 étend le service bancaire de base aux missions diplomatiques et modifie les conditions pour le refuser." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"Depuis le 1er mai 2021, il existe un régime légal relatif à un "service bancaire de base pour les entreprises" (art. VII.59/4 et s., CDE), par analogie avec le service bancaire de base pour les consommateurs, qui existe depuis longtemps. Toutefois, en l'absence de l'indispensable arrêté d'exécution, ce régime était, j...Article : texte imprimé
2021Paul en rêve depuis des années: ouvrir son propre restaurant dans la ville où il a passé toute sa jeunesse. Après la faillite de son entreprise de construc-tion, il y a quelques années, il s’est reconverti et a décroché un diplôme de cuisinier. La location du bâtiment est pra...Article : texte imprimé
Henri Swennen, Auteur | 2021La loi sur le service bancaire de base pour les entreprises garantit que chaque entreprise aura accès à un compte bancaire avec des services de paiement minimum. Les difficultés de l'industrie du diamant sont à l'origine de l'initiative. Dans cet article, la genèse de la loi et son contexte ...