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Sébastien Buron, Auteur | 2023A l'image des médecins et de leur serment d'Hippocrate, les employés de banque qui ne respecteraient pas leur serment professionnel seraient à l'avenir sanctionnés. Explications. (extrait de Trends-Tendances, 25/2023, p.52)Article : texte imprimé
2022"1. et 2.a) La circonstance qu'un régime matrimonial dissous soit un régime de séparation de biens et qu'il ne renferme pas de patrimoine commun n'a pas pour conséquence qu'une liquidation-partage ne puisse pas être ordonnée et qu'un inventaire notarié ne doive pas être établi accompagné de la prestation de serm...Article : texte imprimé
2022"1. a) A supposer que le requérant soutienne à bon droit que ses évaluateurs auraient dû prêter le serment prévu à l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative pour pouvoir participer à l'évaluation de son stage et qu'i...Article : texte imprimé
2021"1. et 2. L'article 407 du Code d'instruction criminelle dispose qu'en matière pénale, les nullités résultant d'une irrégularité touchant le serment des interprètes sont couvertes lorsqu'un jugement ou arrêt contradictoire, autre que celui prescrivant une mesure d'ordre intérieur, a été rendu sans qu'elles aient été proposées par une des parties ou pronon...Article : texte imprimé
2021"a) Le faux serment lors d'un inventaire n'est pas un délit sur plainte mais est une infraction contre la foi publique qui en tant que telle vise le maintien de la bonne foi dans les relations sociales et pas l'enrichissement frauduleux. La circonstance qu'une transaction portant sur la liquidation-partage des...Article : texte imprimé
2021"Même si la plupart des prestations de serment dans le cadre d'une liquidation-partage judiciaire se font oralement, une prestation de serment par écrit ne soulève aucune objection juridique. Lorsque le notaire recourt au serment par écrit, il doit s'assurer que tous les intéressés sont suffisamment conscients du fait qu'ils pr...