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Article : texte imprimé
2021"Si la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public modifie en ses articles 4 et 5 la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, aucune disposition légale ne permet, a contrario, de considérer que le législateur a rendu applic...