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Article : texte imprimé
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Philippe Bossard, Auteur | 2021"La décision d'interdire les réunions physiques en vue de lutter contre la pandémie lors du premier confinement a gravement perturbé le fonctionnement des organes des personnes morales. Afin d'atténuer les effets de ces mesures, le gouvernement a pris dans l'urgence des dispositions dérogatoires temporaires, exorbitantes du droit commun ...