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2024Une SRL paie un loyer à ses dirigeants pour l’utilisation d’une partie de leur habitation. Le fisc n’accepte la déduction que de la moitié du loyer, au motif que l’usage professionnel ne serait pas prouvé pour la moitié des pièces concernées. Qu’en a pe...Article : texte imprimé
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2023Une société propriétaire d’un logement est dissoute. Le bien est donc amorti à concurrence de sa valeur comptable totale, via un amortissement «exceptionnel». Le fisc en refuse la déduction, et la justice lui donne raison le 30 mai 2023. Pourquoi, et qu’en est-il des amortissements «complémentaires» ? (Extrait de ACS, 13/2023, p.7)Article : texte imprimé
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2023Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour d’appel de Gand a adopté une attitude remarquablement indulgente en ce qui concerne la déductibilité des frais d’une habitation par une société. Qu’a-t-elle décidé exactement, et cela indique-t-il une nouvelle tendance moins stricte dans la jurisprudence ? (Extrait de ACS, 11/2023, p.5)Article : texte imprimé
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2023Vous organiserez bientôt une grande fête pour le mariage de l’un de vos enfants. En tant qu’entrepreneur, vous n’avez pas d’autre choix que d’inviter certaines relations d’affaires. Ces frais sont-ils alors (partiellement) déductibles ? Quelle est la position du fisc et de la jurisprudence ? Comme...Article : texte imprimé
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2023Après les vacances de Noël, vous songez à faire sérieusement le ménage dans votre bureau. Et si vous tombiez alors sur quelques factures d’années antérieures, que vous n’avez jamais transmises à votre comptable ? Pouvez-vous encore les déduire fiscalement ? Et qu’en est-il de la TVA payé...Article : texte imprimé
2022Il y a traditionnellement beaucoup d’actions pour les organisations caritatives en période de fin d’année. C’est donc l’occasion idéale pour montrer votre bon cœur et faire un don. Si vous le faites en faveur d’une institution reconnue, le fisc vous «sponsorisera». Comment, et vaut-il mie...