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Article : texte imprimé
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2021"L'abus de droit consiste dans l'exercice d'un droit d'une manière qui excède manifestement les limites de l'exercice de ce droit par une personne réfléchie et prudente. C'est notamment le cas lorsque le préjudice causé est disproportionné par rapport à l'avantage poursuivi ou obtenu par le titulaire du droit. En...Article : texte imprimé
Tom Hick, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur | 2021