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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Une question fréquemment posée concerne l'apport de biens en leasing à une société." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2023)Article : texte imprimé
2023"Au cas où s'applique le régime du rapport d'avant la réforme du droit successoral en 2017, le donataire d'un immeuble qui vient à la succession du donateur-testateur doit, à la demande d'un ou plusieurs cohéritiers, faire rapport de ce bien à la succession à titre d'avancement d'hoirie en nature, ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur ; Luc Maes, Auteur | 2022"Tout bien considéré, les modifications apportées récemment au régime VVPRbis impliquent aussi une extension des apports exclus de l'avantage fiscal. L'exclusion s'applique désormais aussi aux apports provenant de la distribution d'une réserve de liquidation (depuis une société associée ou liée) avec application d'un précompte mobilier (Pr.M.) ramené à 5...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2021"Dans son avis 2021/08, le Conseil de l'Institut des réviseurs d'entreprises répond à la question de savoir si un apport en nature dans une société à responsabilité limitée, comme une SRL, une SA ou une SC peut se faire sans émission de nouvelles actions." (Extrait de Comptabilité Créative n°16/2021)Article : texte imprimé
2021"Le juge d'appel doit indiquer la contre-valeur de la contribution en nature qui consiste dans un hébergement des enfants chez le père à raison de 25% du temps. A défaut, la Cour de cassation ne peut pas vérifier si la contribution alimentaire qui est mise à charge du père tient ...Article : texte imprimé