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Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"Le nouveau droit des biens est applicable depuis le 1er septembre 2021 (loi du 4 février 2020). Il introduit notamment le nouveau concept de 'propriété en volumes' (Fisc., nr. 1677 , p. 1), avec des conséquences sur le fonctionnement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Sa mission consiste notamment à constituer et à m...