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Sébastien Buron, Auteur | 2023A l'image des médecins et de leur serment d'Hippocrate, les employés de banque qui ne respecteraient pas leur serment professionnel seraient à l'avenir sanctionnés. Explications. (extrait de Trends-Tendances, 25/2023, p.52)Article : texte imprimé
2023"L'article 1175, alinéa 1er, du Code judiciaire (CJ) dispose que l'inventaire a pour objet de déterminer la consistance de la succession ou de la communauté ou de l'indivision. L'inventaire qui est établi après la dissolution d'un régime matrimonial tend ainsi à fixer l'étendue du patrimoine commun ou de l'indivision ...Article : texte imprimé
2022"1. et 2.a) La circonstance qu'un régime matrimonial dissous soit un régime de séparation de biens et qu'il ne renferme pas de patrimoine commun n'a pas pour conséquence qu'une liquidation-partage ne puisse pas être ordonnée et qu'un inventaire notarié ne doive pas être établi accompagné de la prestation de serm...Article : texte imprimé
2022"1. a) A supposer que le requérant soutienne à bon droit que ses évaluateurs auraient dû prêter le serment prévu à l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative pour pouvoir participer à l'évaluation de son stage et qu'i...Article : texte imprimé
2021L'employeur qui soutient avoir procédé au paiement de la rémunération de la main à la main et qui a omis de faire signer une quittance n'est pas admissible à apporter la preuve contraire. Le serment litisdécisoire ne saurait être invoqué contre une présomption se fondant sur l'ordre public.Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour de cassation française, chambre sociale, a rendu le 7 juillet 2021 un arrêt intéressant au terme duquel, en substance, elle considère que ne commet aucune faute une salariée agent de surveillance d’une régie autonome de transport parisien qui sollicite lors de l’audience de prestation de serment, pou...Article : texte imprimé