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2021Un ensemble d'injures virulentes à destination des femmes, dirigées à leur encontre en raison de leur sexe, ne peut être considéré comme constitutif d'une incitation à la haine ou à la violence au sens de l'article 27, 4°, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre le...Article : texte imprimé
2021"La création d'un cadre numérique par lequel est suscitée l'expression d'opinions (racistes) ne peut pas être considérée comme la diffusion d'une opinion. Le tribunal correctionnel est donc compétent. Le prévenu qui a créé et maintenu un environnement internet où des commentaires racistes immodérés sont postés et aussi encouragés, a ...Article : texte imprimé