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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Muriel Michel, Auteur | 2023"Si vous faite une donation sans l'enregistrer, vous économisez les droits de donation, mais vous exposez potentiellement son bénéficiaire à des droits de succession." (Extrait de Mon argent n°7/2023)Bulletin : texte imprimé
2023Comment payer moins de droits de succession ? Comment transmettre son patrimoine à ses enfants et à ses petits-enfants de manière avantageuse ? Quelles sont les règles en matière de donation ? Quand la conclusion d’un pacte familial est-elle intéressante ? Quand est-il préférable de faire modifier son contrat de mariage ? Quell...Article : texte imprimé
Philippe Berkenbaum, Auteur ; Caroline Dunski, Auteur | 2022Oeuvres d'art, montres et bijoux, collections, bois et forêts, caves à vin... En cas de décès, tous ces biens de valeurs appartenant au défunt, parfois depuis plusieurs générations doivent être déclarés pour être frappés de droits de succession. Comment réduire la fracture en restant dans le droit chemin?...Article : texte imprimé
2022"1. Les tiers peuvent prouver l'existence d'un don par tous les moyens légaux. Sont également considérés comme des tiers les héritiers qui agissent en leur nom propre, par exemple lorsqu'ils déposent une demande d'apport ou de réduction. 2. La déclaration de succession est (en principe) une obligation fiscale et n'a ...texte imprimé
Cet ouvrage apporte une réponse actualisée à la question de savoir comment constituer et transmettre votre patrimoine de façon optimale sur le plan fiscal, sans tomber dans le viseur du fisc. Son exhaustivité et sa vision d’ensemble en font un outil indispensable ! En détail Nous exposons pas moins ...texte imprimé
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même stru...texte imprimé
Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur ; Géraldine Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2019Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : • à leur régionalisation ; • à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ; • à l’évolution des familles et du patrimoine ; • à divers éléments d’extranéité ...