Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (34)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Comment payer correctement l'impôt restant dû en cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte ?" (Extrait de Comptabilité créative n°21/2023)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations (CSA), la dissolution et la clôture immédiate de la liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect d'une série de conditions. Mais qu'en est-il s'il n'y a qu'un seul actionnaire ?" (Extrait de Comptabilité créative n°16/2023)Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"À la dissolution d'une société, il se peut que celle-ci détienne des actifs auxquels sont attachées des plus-values non exprimées considérables. Car la comptabilisation d'une plus-value de réévaluation est une possibilité, et non une obligation (art. 3:35, § 1, al. 1, AR/CSA). La Commission des Normes Comptables vient de publier un br...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"Dans un dossier fiscal, la Cour d'appel de Gand a récemment rendu une décision intéressante concernant les règles d'évaluation à appliquer en cas de dissolution et de liquidation d'une société (Gand, 30 mai 2023, 2021/AR/946, non encore publié)." (Extrait de Bilan, 896, 15.06.2023, p.1)Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur ; Kim Verhaeghe, Auteur | 2023"Lorsque les associés d'une SRL, qui sont également les nus-propriétaires d'un bien immobilier dont la SRL est usufruitière, acquièrent l'usufruit de ce bien au moment de la dissolution de la SRL, aucun droit de vente n'est dû, qu'ils soient ou non associés 'historiques' de la SRL. C'est ce que ...Article : texte imprimé
2023Fût-il désigné par l'assemblée générale ou par le tribunal de l'entreprise, le liquidateur est, durant les opérations de liquidation, l'organe de la société vis-à-vis des tiers. S'il exerce ses pouvoirs dans l'intérêt de la société et des créanciers, le liquidateur ne représente que la société et non l...Article : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur | 20231. Introduction à une nouvelle synthèse de la reddition des comptes de clôture 1.1. Quatre nouveaux avis CNC de 2022 relatifs à la reddition des comptes de clôture 1.2. Précisions liminaires 1.3. Egarements du législateur et de la ministre de la Justice 1.4. Projet de nouvelles normes professionnelles 1.5. Notion d'organe d'administration d'une société, association ou fonda...texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
2022"L'indivision de trois immeubles consécutive à l'attribution du patrimoine social aux actionnaires d'une société dissoute et en liquidation ne s'est pas formée volontairement (en vertu d'une convention) mais résulte de la loi, de sorte qu'elle doit être qualifiée de fortuite/forcée et qu'elle est donc involontaire. L'article 815 de l'anc...