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Thierry Denoël, Auteur | 2023Les contentieux climatiques devant la justice ont doublé en cinq ans. Avec quelques beaux succès pour les défenseurs du climat. Les juges commencent à faire peur aux politiques. Enquête à l'occasion de l'acte 2 de l'"affaire climat". (extrait du Vif, 38/2023, p.20)Article : texte imprimé
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Delphine Misonne, Auteur | 2023"L'Union européenne avance à grands pas dans la transformation du contenu de son droit dérivé, pour l'ajuster à ses nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. L'urgence énergétique est invoquée pour accélérer des procédures, au prix de l'allègement de certaines exigences sur les études d'in...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2022"La neutralité climatique est consacrée dans un acte législatif comme un objectif contraignant à l'échelle de l'Union d'ici à 2050. Pour 2030, l'Union doit réduire de moins 55 % ses gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. La Cour confirme la possibilité pour les États membres de réglementer l'usage...Article : texte imprimé
20221. La protection de la vie et de l'intégrité physique, garantie par l'article 2, alinéa 2, de la Constitution allemande inclut la protection contre les atteintes aux intérêts protégés par les droits fondamentaux entrainées par des dégradations de l'environnement, quel qu'en soit l'auteur et quelles qu'en soient les causes. L'État ...Article : texte imprimé
Céline Romainville, Auteur | 2022Dans sa décision du 24 mars 2021, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a statué sur quatre recours constitutionnels intentés par des particuliers résidant dans des zones côtières en Allemagne, par des particuliers résidant au Bangladesh et au Népal, par des mineurs résidant en Allemagne et par deux associations. Ces recour...Article : texte imprimé
Jean-Marc Gollier, Auteur | 2021"Le 26 mai 2021, un tribunal de La Haye a ordonné à la société Shell de réduire d'ici fin 2030 les émissions de CO2 de toute sa chaine de valeur de 45 % par rapport à 2019, en raison de la gravité de la menace du changement climatique et de son manque de prévention ...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2021"Une année résolument placée sous le sceau de la neutralité climatique et des enjeux de la protection de la nature. C'est du respect, par l'Union européenne, de ses propres engagements internationaux, dont il est principalement traité. La Cour résiste à la demande d'assouplissement des conditions d'accès à la jus...