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Kevin Hellinckx, Auteur | 2023"Comme nous l'avons indiqué dans notre dernier numéro, le projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" supprime la déclaration pour un 'exercice d'imposition spécial' en cas de décès. Il en résulte que, pour l'année du décès, la déclaration à l'impôt des personnes physiques devra désormais en principe...Article : texte imprimé
2023La Cour annule : 1. l’article 201/4, alinéa 6, du Code des droits et taxes divers, inséré par l’article 4 de la loi du 17 février 2021 portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres; 2. à l’article 21 de la loi du 17 février 2021 portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres, les mots...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022La Cour constitutionnelles a en grande partie conforté la nouvelle taxe sur les comptes-titres. Un verdict qui a fait son lot de déçus. (Extrait de LE, 38/2022, p.14)Article : texte imprimé
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Guy Kleynen, Auteur | 2022La nouvelle loi est passée à travers les mailles du filet de la Cour constitutionnelle. (Extrait de LE, 37/2022, p.12)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle s'est prononcée, la semaine dernière, sur différents recours en annulation de la nouvelle version de la taxe annuelle sur les comptes-titres. Cette version a vu le jour après l'annulation de la version précédente, par la Cour, pour violation du principe d'égalité (Fisc., nr. 1629 , p. 3). La nouvelle ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"La semaine dernière, l'Administration a publié une version actualisée de sa FAQ relative à la taxe annuelle sur les comptes-titres. L'actualisation porte sur la liste annexée à cette FAQ, où l'Administration indique, pour chacune des conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique, si la convention auto...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Cent seize. C'est le nombre de questions, réparties sur plus de cinquante pages, que contient la FAQ que l'Administration vient de consacrer à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres' (TACT) (FAQ du 7 octobre 2021, publiée sur Fisconetplus). La FAQ contient des réponses aux questions 'qui, quoi, où, quand et comment...