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2023"Le trouble mental visé à l’article 1386bis du Code civil exige une altération persistante de la capacité de discernement, inhérente à la personne. Une altération temporaire due à une circonstance particulière ne suffit pas." (Extrait de JJPa 9-10/2023)Article : texte imprimé
Annick De Boeck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La possibilité octroyée aux jeunes de se faire vacciner contre le COVID-19 suscite pas mal de questions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur | 2021"Tracer la frontière entre la responsabilité et l'irresponsabilité pénale est à la fois une opération délicate et un enjeu de société. En écho à l'affaire Halimi (ci-après, p. 729) qui a récemment secoué l'opinion publique en France, cet article examine l'incidence de la consommation de produits stupéfiants sur la responsa...Article : texte imprimé
2021"La cour déduit d’un ensemble de constatations concordantes qu’un mineur en a blessé un autre dans le parking à vélos. Étant donné qu'il a treize ans, il était responsable et doit répondre de ses actes en vertu de l'article 1382 C. civ. Les parents sont tenus pour responsa...