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Fresh start
Commentaire :
Depuis son insertion dans notre droit, le principe du « nouveau départ » - sous son appellation anglosaxonne de « fresh start » - a connu d'importantes évolutions.
Il est d'abord apparu comme une mesure de faveur prévue pour le failli qui pouvait demander à être « excusé » de sa déconfiture. |
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Article : texte imprimé
Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Florence George, Auteur | 2021Le régime du fresh start a connu d'importantes évolutions. Il s'articule désormais autour de deux grand axes: l'effacement de dettes et la limitation des effets du dessaisissement. La présente contribution examine en profondeur ces deux axes sous l'empire de l'ancien et du nouveau régime. Les auteurs exposent les nouveautés qu'em...