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Cyril-Igor Grigorieff, Auteur ; Dimitri de Bournonville, Auteur | 2023"Le règlement no 261/2004 prévoit une assistance particulière des passagers aériens en cas de surréservation, déclassement, annulation et retard important de leur vol. Le texte du règlement doit être lu à la lumière des nombreuses décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne qui le complètent parfoi...Article : texte imprimé
Jean Pierre Kesteloot, Auteur | 2023"Le règlement (CE) no 261/2004 relatif à la protection des passagers aériens est muet quant au régime applicable aux « vols avec correspondances ». La Cour a pris le relais du législateur et a construit une jurisprudence très favorable aux passagers, en incluant les vols avec correspondances dans le champ d'application du règl...Article : texte imprimé
Janvier Parewyck, Auteur | 2023"L'analyse automatisée des données passagers de tous les vols extra-UE prévue par la directive 2016/681 [2] n'est pas invalide, mais doit être interprétée strictement pour garantir des garde-fous suffisants. La faculté d'étendre ce système aux vols intra-UE est sujette à un examen strict de proportionnalité par l'État membre qui s'en ...Article : texte imprimé
Pierre H. Fauconnier, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2022Le ministre Georges Gilkinet défend, comme le groupe Lufthansa, un nouvel assouplissement des règles sur les créneaux horaires des aéroports pour éviter les vols trop peu fréquentés. La Commission européenne résiste. (Extrait de Trends-Tendances, 2/2022, p.18)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Avec son arrêt du 6 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a complété sa jurisprudence sur l’indemnisation des passagers d’une compagnie aérienne dont le vol est annulé en raison d’une grève de son personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laura Geeroms, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, fixe des droits minimum pour les voyageurs en cas de refus d'embarquement, annulati...Article : texte imprimé
2021Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, fixe des droits minimum pour les voyageurs en cas de refus d'embarquement, annulati...Article : texte imprimé
2021Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, fixe des droits minimum pour les voyageurs en cas de refus d'embarquement, annulati...