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Morgan Bonneure, Auteur | 2022"Dans le contexte d'une sanction infligée à un journaliste financier pour divulgation illicite d'informations privilégiées, la Cour de justice précise dans cet arrêt ce que recouvre l'exigence de « caractère précis » permettant de qualifier une information de « privilégiée ». La Cour énonce par ailleurs, non sans créer une insécurité jurid...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans son arrêt du 2 février 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a consacré le droit au silence de la personne physique poursuivie par des autorités de régulation et de supervision en matière d’abus de marché. Cependant, le droit au silence ne saurait justifier tou...Article : texte imprimé
Morgan Bonneure, Auteur | 2021"Dans cet arrêt rendu sur renvoi préjudiciel dans le cadre d'une procédure administrative pour délit d'initié, la Cour de justice consacre pour la première fois le droit au silence des personnes physiques au titre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La Cour de justice semble écar...