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Article : texte imprimé
Sophie Louis, Auteur | 2021Cette chronique de jurisprudence amorcée en 2013 tend, par l’analyse tant théorique que pratique de décisions (1) publiées ou rendues en 2019 et 2020 en matière de parts contributives, à donner au lecteur une vue synthétique de la jurisprudence récente (essentiellement francophone) en la matière afin de lui permettre d’être t...