Sujets
IESN > Fiscalité > Convention préventive de la double imposition
Convention préventive de la double imposition |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024"L'article 19.A.1, alinéa 2, de la convention belgo-française préventive de la double imposition oblige la Belgique à porter en déduction un montant minimum imputable d'impôt forfaitaire étranger sur l'impôt dû en Belgique, quel que soit le mode de prélèvement de cet impôt. Ainsi, même lorsque l'imposition des revenus et gai...Article : texte imprimé
Rik Baete, Auteur | 2023"Le 23 novembre 2023, les autorités compétentes belges et néerlandaises ont conclu un accord concernant l'interprétation de la notion 'd'établissement stable' "dans le cas de salariés travaillant à domicile" ('l'accord'). L'accord a été conclu par application de la procédure amiable de la convention belgo-néerlandaise préventive de la double imposition du 5 juin 2001 (art...Article : texte imprimé
Rik Smet, Auteur ; Wouter Strijckers, Auteur | 2023"Après avoir longuement négocié, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition le 21 juin 2023 (Fisc., nr. 1797 , p. 14). La convention actuelle date de 2001. Elle a été modifiée par un protocole additionnel de 2009 pour ce qui concerne l'échange de renseignements et l'assistance au recouvreme...Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La Convention belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 a déjà fait l’objet de plusieurs avenants, respectivement les 11 décembre 2002, 16 juillet 2009 et 5 décembre 2017. Le dernier en date a été établi à Luxembourg le 31 août 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Reggy Beyaert, Auteur | 2022Dispositions de l'IM incorporées dans la convention Bénéfice de la convention et entités transparentes La notion de résident Biens immeubles Établissement stable Prélèvement à la source sur les dividendes, intérêts et redevances Dividendes Intérêts Redevances Plus-values Disposition résiduaire Prévention de la double imposition Disposition générale anti-abusArticle : texte imprimé
Rik Smet, Auteur ; Bernard Peeters, Auteur | 2021"La convention préventive de la double imposition, actuellement en vigueur entre la Belgique et la France, date de 1964. Il n'est dès lors pas étonnant qu'une mise à jour intervienne. Après de longues négociations, les deux pays sont parvenus à un compromis sur un nouveau texte. Celui-ci a été si...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur ; Stephanie Seré, Auteur | 2018"La taxe Caïman ne vise pas les 'constructions juridiques du type 2' qui sont établies sur le territoire de l'Espace économique européen (EEE), sauf si la forme juridique est mentionnée explicitement sur une liste limitative fixée par AR (la ...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2017"Le 10 octobre dernier, le Conseil de l'Union européenne a donné définitivement son approbation à une directive "concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne". Sur base de cette directive, les Etats ...