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Article : texte imprimé
2021L'article 60 du Code pénal, rétabli dans sa version telle qu'elle prévalait avant sa modification par l'article 15 de la loi du 5 février 2016, dispose qu'en cas de concours de plusieurs délits, les peines seront cumulées sans qu'elles puissent néanmoins excéder le double du maximum de la peine la plus forte ...Article : texte imprimé
Sandra Berbuto, Auteur ; Antoine Moreau, Auteur | 20211. L'intérêt de l'arrêt commenté réside dans une analyse des règles relatives au concours d'infractions et, puisque le détour est nécessaire, à la notion de la peine la plus lourde. 2. La présente note analyse dans un premier temps le contexte factuel soumis à la cour d'appel de Bruxelles avant d'env...