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Article : texte imprimé
2023Les statuts d’une société contiennent les règles relatives à son fonctionnement et aux relations entre les actionnaires, mais certaines questions peuvent également être réglées dans un pacte d’actionnaires distinct. En quoi ce pacte diffère-t-il des statuts, et que contient-il généralement ? (Extrait de ACS, 15/2023, p.5)