Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Jean-Louis Davain, Auteur ; Diane Ectors, Auteur | 2022I. En résumé II. Un régime spécial pour impatriés ? Un peu d'histoire II.1. Introduction à « l'ancien » régime spécial d'imposition des cadres et dirigeants étrangers (la circulaire du 8 août 1983, ci-après également dénommée la « Circulaire ») II.2. Conditions de l'ancien régime (« RSI ») auxquelles le nouveau régime fait écho... ou s'oppose II.3. Ava...Article : texte imprimé
An De Reymaeker, Auteur | 2022Statut RSII : travailleurs ou dirigeants d'entreprise Résident ou non-résident Conditions Rémunération minimale Règle des 30 % pour les dépenses répétitives Pour cinq ou huit ansArticle : texte imprimé
2022C'est au contribuable à prouver que ses revenus étrangers sont exemptés d'impôt belge. Conformément à l'article 15, § 3, de la convention préventive de la double imposition, le contribuable doit démontrer sur quels navires il était employé et où est établie la direction effective de l'entreprise. Le fait que le navire nav...Article : texte imprimé
Sylvie Dumortier, Auteur ; Jan Lein, Auteur | 2022Objectif Résumé et commentaire 1. Champ d'application 2. Statut fiscal 3. Avantages du nouveau régime 4. Durée du RSII/RSICI 5. Procédure de demande, formalités et questions pratiques 6. Sécurité sociale Entrée en vigueur Références