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Filip Mees, Auteur | 2022"Le fisc peut contrôler les pertes récupérées dans l'année de la récupération. Mais comment cela se passe-t-il ? Quels sont les pouvoirs du fisc et quelles sont les obligations du contribuable ? Quelques nuances s'imposent manifestement." (Extrait de Comptabilité créative n°19/2022)Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur ; Natalie Simons, Auteur | 2022"Comment les pertes étrangères doivent-elles être traitées actuellement dans la déclaration à l'impôt des sociétés ? Dans les lignes qui suivent, les règles sont résumées et commentées à la lumière d'un exemple pratique, sans nous arrêter aux problèmes d'interprétation qui pourraient surgir ou ont déjà surgi." (Extrait du Fiscologue, 1757, 09.09.2022, p.10)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"25 ans après avoir jeté un pavé dans la mare des pertes professionnelles déductibles, la Cour de cassation se dresse à nouveau face aux Cours d'appel : quiconque est soumis à une taxation forfaitaire ne peut déduire de perte professionnelle sur des revenus d'une autre activité professionnelle (Cass., 25 février 2022, n° F.20....