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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2022"Comme nous l'avons indiqué précédemment, le régime des bases forfaitaires en TVA s'éteindra progressivement au cours des prochaines années, pour disparaître complètement au 1er janvier 2028 (Fisc., nr. 1722 , p. 2). A côté de cette suppression graduelle, on a décidé de modifier aussi le régime spécifique dédié aux exploitations agricoles. Plusieurs...