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Olivier Scheuer, Auteur | 2023Licenciement, démission ou rupture de commun accord constituent des modes de rupture classique du contrat de travail. L'acte équipollent à rupture l'est beaucoup moins. (Extrait de LE, 37/2023, p.15)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt du 27 mars 2023, la Cour du travail de Mons a été amenée à examiner l’existence d’un acte équipollent à rupture entre un mari (employeur) et son épouse (travailleuse), sur la base du constat d’un huissier de justice. Elle a ainsi rappelé le cadr...Article : texte imprimé