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Christian Buysse, Auteur | 2023"Pour l'application de la TVA, il est important de savoir, pour diverses raisons, si des travaux à des bâtiments doivent être qualifiés de simple 'transformation ou rénovation' ou s'ils vont plus loin et doivent être considérés comme une 'nouvelle construction'. Sur cette frontière entre 'transformation ou rénovation' et 'nouvelle const...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2023"La directive TVA permet aux Etats membres de considérer qu'un bâtiment transformé (en profondeur) redevient un bâtiment 'neuf' pouvant être vendu avec application de la TVA. Les Etats membres peuvent fixer leurs propres conditions. En Belgique, ce régime n'a pas été transposé dans le code de la TVA, mais un...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2022"A côté de la réduction 'permanente' de la TVA en cas de démolition et reconstruction d'habitations dans un certain nombre de centres urbains, une réduction 'temporaire' similaire s'applique en cas de démolition et reconstruction d'habitations dans le reste du pays. Dans une récente circulaire, l'Administration commente la 'prolongation' de...