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Documents disponibles dans cette catégorie (9)

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Filip Mees, Auteur | 2024"La fiscalité de l'indemnité vélo pour les trajets domicile-travail subit plusieurs changements. En voici un aperçu." (Extrait de Comptabilité créative n°10/2024)![]()
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Jonathan Picavet, Auteur | 2024"Le contribuable qui réalise des déplacements domicile-lieu de travail à vélo peut bénéficier d'une indemnité kilométrique exonérée d'impôt" (Extrait de l'article)![]()
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Attention, employeurs et sociétés qui mettent un 'vélo d'entreprise' à la disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise : étant donné que depuis la dernière modification légale, l'exonération de l'avantage résultant du vélo d'entreprise ne s'applique plus que si le bénéficiaire ne déclare pas ses frais professionnels réel...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 29 décembre 2023 (deuxième édition) publie la loi du 22 décembre 2023 "portant des dispositions fiscales diverses" (à propos du titre de la loi, voyez également l'encadré en p. 10). Il s'agit de la loi qui, entre autres choses, apporte des ajustements importants à la fiscalité relative à l'utilisation ...![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Le gouvernement a introduit, il y a deux semaines, un nouveau projet de loi 'portant des dispositions fiscales diverses' à la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3714/001; voyez déjà, brièvement, Fisc., nr. 1815 , p. 15). De portée assez modeste, le projet de loi - qui compte moins de 50 articles - cont...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l’Économie ont tenu une séance commune en date du 17 mai 2022 pour remettre un rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-travail." (Extrait de l'article)