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Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Que se passe-t-il lorsqu’un étranger reçoit un refus de protection internationale puis, parce que sa demande d’autorisation de séjour médicale est déclarée recevable, reçoit un titre de séjour temporaire (et donc un droit à l’aide sociale) ? Y a-t-il alors un retrait implicite de l’ordre de...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"Un arrêté royal du 13 octobre 2021 1 transpose partiellement la directive (UE) 2016/801/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d?...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"L’arrêté royal du 3 octobre 2021, entré en vigueur le 11 octobre 2011, modifie certains articles de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, relatifs aux titres de séjours." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2021"Pour pouvoir demander la nationalité belge par déclaration, le Code de la nationalité belge prévoit que l’étranger doit notamment avoir disposé d’un "séjour légal" pendant une certaine durée pour la période précédant immédiatement la demande. Le séjour légal est défini comme le fait d’avoi...
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Isabelle Chevalier, Auteur ; Sylvie Gaulène, Auteur | 2021"L’État, par la mise en place des dispositifs et lieux d’accueil, tente de répondre aux besoins des migrants mais aussi de démontrer qu’il maîtrise le flux de cette immigration. Cependant, d’autres formes d’accueil existent en parallèle : ces initiatives associatives ou individuelles, qui relèvent du bén...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2020"L’arrêté royal du 12 juin 2020 modifie l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et poursuit un triple objectif." (Extrait de l'article)
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Fanny Declercq, Auteur | 2020"L’accès aux droits sociaux et sanitaires des personnes sans-papiers relève - entre autres - d’un enjeu de santé publique. Un front syndical, d’associations et de collectifs de sans-papiers, demande un titre de séjour provisoire pour circonstances exceptionnelles liées à la crise du coronavirus." (Extrait de l'article)
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Claire-Marie Lievens, Auteur | 2020"Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L’introduction par l’administration de nouveaux critères dans l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers." (E...
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Comité des droits de l'enfant, Auteur | 2020"Les recommandations du Comité des droits de l'enfant sont souvent méconnues et peu utilisées par les avocat.e.s alors qu'elles peuvent être de précieuses ressources lors de la représentation en justice d'un enfant, de toute une famille ou des parents. Cette analyse vise à outiller au mieux les ...
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Cédric Vallet, Auteur | 2020"Les femmes migrantes sont extrêmement vulnérables face aux violences domestiques. Sans réseau, sans connaissance des lois, parfois sans maîtrise des langues du pays, elles sont les proies idéales d’hommes violents. Si des dispositifs permettent de protéger - imparfaitement - les femmes venues en Belgique dans le cadre du regroup...
