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Social > Noms communs > Émigration - Immigration > Droits des étrangers > Expulsion des étrangers
Expulsion des étrangersSynonyme(s)Éloignement du territoire Mesures d’éloignement |
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Noemi Desguin, Auteur | 2023"En mai 2023, le dossier d'une mère d'enfants en bas âge détenue pour des raisons administratives a défrayé la chronique (...). Au-delà de l'impact indéniable de cet événement sur l'ensemble des membres de la famille de Mme J., cette affaire a mis en lumière plusieurs obstacles à l'effectivité des dro...Article : texte imprimé
Christelle Macq, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2023"L'arrêt commenté concerne le droit de l'exécution des peines, et plus particulièrement l'exécution de la peine de mise à la disposition du tribunal de l'application des peines" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Rochas, Auteur | 2022"Pour de nombreux demandeurs d’asile hébergés en centre d’accueil, une fin de prise en charge implique souvent un retour à la rue, et ce malgré les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) qui souligne la nécessité d’assurer une continuité de l’hébergement....Article : texte imprimé
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Jacques Fierens, Auteur | 2020"Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique, dans un arrêt M.A. c. Belgique, pour traitement inhumain et dégradant et pour atteinte à son droit à un recours effectif à la suite de l'éloignement d'un homme vers le Soudan. Jacques Fierens, professeur ém...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à u...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2020"Les centres fermés pour étrangers se vident peu à peu, Covid-19 oblige. Mais pour les personnes qui y restent enfermées, c’est la peur et l’incompréhension qui règnent. L’Office des étrangers affirme ne maintenir que les étrangers qui constituent une "menace pour l’ordre public". Les ONG de...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2020"Les affaires courantes n’empêchent pas Maggie De Block (VLD), ministre de l’Asile et de la migration, d’agir avec fermeté. Ses "instructions" rognent le droit à l’accueil de deux catégories de demandeurs d’asile. Les associations dénoncent le caractère irrégulier du procédé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2019"Une loi du 8 mai 2019 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après "loi sur les étrangers") a été publiée ...