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Mandataire social |
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Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie d...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2011"L'activité du dirigeant social ou mandataire social, c'est-à-dire celui qui est à la tête d'une société commerciale, se situe a priori hors du champ de la subordination juridique qui caractérise l'existence d'un contrat de travail. Ici, nulle directive d'un tiers assortie, le cas échéant, de sanctions. Nul "rapport salaria...