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Droit de la familleSynonyme(s)Droit familial |
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Élise Gheur, Auteur | 2023"La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée, dans son arrêt du 13 juillet 2023, sur la question de la compétence internationale des juridictions dans le cas particulier du rapt parental international." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lidia Terrasi, Auteur | 2023"La séparation est toujours un bouleversement dans la vie d’une famille. Chaque membre y est déstabilisé et mérite de pouvoir se reconstruire. Le système judiciaire actuel, basé sur une dynamique « gagnant-perdant », convient-il aux réalités des familles d’aujourd’hui ainsi qu’à l’intérêt de l’enfant ?" (...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"Par un arrêt du 25 mai 2023, la Cour constitutionnelle s’est prononcée en matière d’adoption." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"L’article 374 de l’ancien Code civil prévoit que les parents, qu’ils soient séparés ou non, exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur(s) enfant(s)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"En cas de gestation pour autrui, lorsque la gestatrice mariée et son mari n’ont pas de projet parental à l’égard de l’enfant, la présomption de paternité du mari doit pouvoir être contestée. La Cour constitutionnelle s’est prononcée en matière de gestation pour autrui et de cont...Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"Depuis le 1 er janvier 2015, il est possible pour une coparente de solliciter l’établissement de sa filiation. L’établissement et la contestation de la comaternité ont un régime juridique très proche de celui concernant l’établissement et la contestation de la paternité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"L’article 629bis du Code judiciaire est le socle des règles de compétences territoriales en matière familiale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"L’article 1253ter/2 du Code judiciaire prévoit que le juge peut, « selon les circonstances qu’il apprécie », déchoir le demandeur de sa demande si ce dernier ne comparaît pas en personne lors de l’audience." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"Par un arrêt du 19 décembre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de rétroactivité des contributions alimentaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles Devillers, Auteur | 2023"Peut-on considérer qu’un parent/époux incarcéré préventivement a la possibilité de se procurer des revenus supplémentaires ? Telle est la question tranchée par la Cour de cassation dans un récent arrêt du 16 janvier 2023 1 rendu en matière de détermination des facultés contributives des parents envers leurs enfants et entre épo...